Notre cabinet accompagne les associations, fondations et autres entités à but non lucratif dans l’ensemble des aspects juridiques, fiscaux et administratifs liés à leur création, leur gestion et leur développement. Forts de notre expertise, nous proposons des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques du secteur associatif et philanthropique.
Nous assistons nos clients dès la phase de création de leur structure pour garantir une base juridique solide et conforme à leurs objectifs. Nos prestations incluent :
· La rédaction des statuts et des règlements intérieurs.
· Le choix des formes juridiques adaptées : association loi 1901, fondation reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, etc.
· L’accomplissement des démarches administratives de déclaration et d’enregistrement.
Nous accompagnons les associations et fondations dans la mise en place et l’optimisation de leur gouvernance pour garantir leur pérennité et leur conformité aux exigences légales. Cela inclut :
· La gestion des relations entre les membres et les organes de direction.
· La prévention des conflits internes et la rédaction de chartes de gouvernance.
· La conformité aux obligations légales, telles que la transparence financière et les déclarations fiscales.
Notre expertise couvre les enjeux liés à la gestion quotidienne et au financement des associations et fondations :
· Rédaction et négociation de contrats : partenariats, conventions de mécénat, subventions publiques.
· Accompagnement dans la collecte de fonds, y compris les donations, legs et appels publics à la générosité.
· Conseil sur les exonérations fiscales et les optimisations liées aux statuts d’intérêt général ou de reconnaissance d’utilité publique.
Nous intervenons pour résoudre les conflits auxquels peuvent être confrontées les associations et fondations, notamment :
· Litiges internes entre membres ou dirigeants.
· Contestations liées aux décisions administratives ou au contrôle des autorités publiques.
· Défense en cas de litiges concernant des dons, subventions ou contrats.
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Conscients des valeurs et des défis spécifiques du monde associatif et philanthropique, nous privilégions une approche personnalisée, combinant rigueur juridique et compréhension des objectifs de nos clients.
Notre mission est de permettre aux associations et fondations de se concentrer pleinement sur leur mission en leur offrant un cadre juridique fiable et adapté à leurs ambitions.
